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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

Codex Alimentarius

 


La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1963 par la FAO et l'OMS afin d'élaborer des normes alimentaires, des lignes directrices et d'autres textes, tels que des Codes d'usages, dans le cadre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires. Les buts principaux de ce programme sont la protection de la santé des consommateurs, la promotion de pratiques loyales dans le commerce des aliments et la coordination de tous les travaux de normalisation ayant trait aux aliments entrepris par des organisations aussi bien gouvernementales que non gouvernementales.
À l'heure actuelle, la Commission du Codex Alimentarius compte: 186 états membres et 1 organisation membre (l'Union européenne) et 234 observateurs (54 organisations intergouvernementales, 164 organisations non gouvernementales et 16 organisations du système des Nations Unies).


PROCEDURES
L’un des buts principaux de la Commission est la préparation de normes alimentaires et leur publication dans le Codex Alimentarius. La base juridique des activités de la Commission et les procédures qu'elle est tenue de suivre sont publiées dans le Manuel de procédure de la Commission du Codex Alimentarius. Comme tous les autres aspects des travaux de la Commission, les procédures de préparation des normes sont clairement définies, ouvertes et transparentes.
En vertu de son Règlement intérieur, la Commission est autorisée à créer deux types d'organes subsidiaires:
• Les Comités du Codex, qui préparent les projets de normes à soumettre à la Commission (comités s'occupant de questions générales, comités s'occupant de produits et groupes spéciaux intergouvernementaux).
• Les Comités de coordination, qui servent à coordonner les activités sur les normes alimentaires au niveau des régions ou des groupes de pays, y compris la mise au point de normes régionales (Afrique, Asie, Europe, Amérique latine et Caraïbes, Proche-Orient, Amérique du Nord et Pacifique du Sud-Ouest).

 

NORMES CODEX
L’ensemble des normes, des lignes directrices, des codes d'usages et des textes à caractère consultatif sont disponible dans la Liste des normes du site web de la Commission du Codex.


POINT DE CONTACT DU CODEX AU MAROC
La relation Commission du Codex Alimentarius et gouvernements des pays membres est réalisée par l’intermédiaire des points de ‘’contact codex’’.
Pour le Maroc, membre de cette commission depuis 1968, ce point focal a été assuré par l’ex-Direction de la Protection des Végétaux des Contrôles Techniques et de la Répression des Fraudes. Depuis 2010 ce point focal est assuré par l'Office National de Sécurité Sanitaire des produits alimentaires (ONSSA).

 

Autres liens utiles
CCA : Commission du Codex Alimentarius
OMC : Organisation mondiale du commerce
OIE : Organisation mondiale de la santé animale
CIPV : Convention internationale pour la protection des végétaux.