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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Horaires : 09H à 16H

Présentation du Comité National Codex (CNC)

 

 

Le Comité National du Codex Alimentarius (CNC), entité interministérielle de coordination des travaux du Codex Alimentarius instituée par décret n°2-03-140 du 6 hija 1425  (17 janvier 2005), a pour mission fondamentale de conseiller le gouvernement sur les incidences des différents problèmes de normalisation et de sécurité sanitaire des aliments qui se posent dans le contexte général des travaux effectués par la Commission du Codex Alimentarius et ses divers organes subsidiaires.
Il est chargé, à ce titre, de suivre de très prés les différentes étapes de définition des normes Codex pour que les intérêts légitimes du Maroc soient défendus et pris en compte dans le processus de fixation de certaines normes mondiales ou régionales.

En effet, les travaux de cette commission constituent pour le Maroc et particulièrement pour les administrations chargées d’élaborer et d’appliquer la réglementation relative au contrôle alimentaire une source essentielle de normes techniques qui peuvent être utilisées à la fois comme base scientifique pour la préparation de normes nationales et comme référence pour les échanges commerciaux du Maroc avec les pays tiers.

 Cette dernière vocation du Codex s’est confirmée encore davantage avec l’ouverture des marchés dans le cadre des accords de l’Organisation Mondiale du Commerce. En effet, les normes Codex sont considérées comme base référentielle visant à faciliter le commerce international et à régler tout litige ou différend commercial entre les pays membres de cette organisation.


Procédures
Pour permettre au CNC de s'acquitter de la tâche qui lui est dévolue dans les meilleures conditions possibles, le manuel de procédure du CNC relate le statut juridique de ce comité tel que définit par le Décret n°2-03-140 du 17 janvier 2005, le règlement intérieur du CNC et de ses organes subsidiaires créé jusqu'à présent ainsi que les procédures afférentes au fonctionnement du comité.
On y trouve également des lignes directrices pour la désignation des délégations nationales aux travaux de Codex Alimentarius ainsi que les étapes de préparation d’une position nationale.

 

Réunions des organes subsidiaires du CNC
Comité National du Codex
 Sous-comité technique des questions horizontales
 Sous-comité technique de l’hygiène alimentaire et de la certification
 Sous-comité technique des produits d’origine végétale
 Sous-comité technique des produits d’origine animale
 Sous-comité technique des produits de la pêche

 

Contact et liens
Pour toute demande de renseignement sur les travaux du Codex Alimentarius, contactez le « Point de Contact National du Codex » à l’adresse suivante :

Point de Contact du Codex/Secrétariat du CNC
Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires
Avenue Hadj Ahmed Cherkaoui, Agdal- Rabat
Tél. : + 212 537 676 513/ 676 511 /676 590
Fax : + 212 537 682 049
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.