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Information / Reclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

Agrément/autorisation des établissements de traitement et de transformation des produits animaux et d'origine animale

 Les établissements et les entreprises de traitement des produits animaux et d'origine animale (PAOA) et des aliments pour animaux (à l'exception des produits de la pêche et de l'aquaculture) sont agréés ou autorisés sur le plan sanitaire par l’ONSSA conformément aux dispositions des textes législatifs et réglementaires notamment la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire et les textes pris pour son application.

 

MODALITES D’AGRÉMENT OU AUTORISATION

 

1- Dépôt de la demande et du dossier d’agrément/autorisation
La demande d'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement ou entreprise doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA du lieu d’implantation de l'établissement. Un dossier composé d’une partie administrative et d’une partie technique, selon l'activité, doit être joint à la demande. Un  récépissé est donné par le service réceptionnaire de la demande et du dossier l’accompagnant.

 

 

2-    Etude du dossier.
3-    Visite sanitaire de  l’établissement  lorsque la demande et le dossier sont conformes.
4-    Délivrance de l’agrément ou l’autorisation en cas d’avis favorable :
 La délivrance de l’autorisation ou de l’agrément sur le plan sanitaire donne lieu à l’attribution d’un numéro à l’établissement.
Ce numéro doit être mentionné sur les documents écrits ou électroniques, les correspondances de l’établissement, dans la publicité pour les produits issus de ses activités et sur leurs emballages.

Plan d’accès