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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

Agréments des vins

 

Conformément à la réglementation marocaine en vigueur, la Division du contrôle des produits végétaux et d'origine végétale gère le dispositif d'octroi de deux types d'agrément:

 

AGREMENT DE VINIFICATION:


L’agrément de vinification est délivré conjointement par l’Etablissement Autonome de Contrôle et de Coordination des Exportations –EACCE-(EX OCE) et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects après avis favorable de l’ONSSA.

Article 29 du Décret n°2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Code Procédure [en cours]

Renseignements A Fournir Par Le Demandeur :
Les producteurs de vins et les vinificateurs adressent avant le démarrage de chaque campagne de vendanges, leurs demandes d’octroi ou de renouvellement d’agrément de vinification pour procéder à la vinification et ce à l’attention des directions régionales de l’ONSSA et ceux de l’EACCE.

Contact [voir annexe 1]

 

AGREMENT DE NEGOCE DE VIN:

 

L’exercice d’une activité de négoce de vin (commerce de gros ou de demi-gros) est subordonné à l’agrément de l’ONSSA, accordé après avis favorable de l’autorité préfectorale ou provinciale concernée.

Article 30 du Décret n°2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 août 1977) portant réglementation de la vinification, de la détention, de la circulation et du commerce des vins.

Code Procédure [en cours]

Renseignements A Fournir Par Le Demandeur :
La demande d’octroi ou de transfert de l’agrément de négoce des vins est déposée à l’ONSSA accompagnée d’un dossier technique [voir annexe 2]

Plan d’accès