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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Horaires : 09H à 16H

Autorisation de négoce et/ou de fabrication des boissons spiritueuses

 

L’exercice d’une activité de distillation, de fabrication, de mise en bouteille ou de négoce (commerce de gros ou demi-gros) des eaux-de-vie et des boissons spiritueuses sont subordonnés à l’autorisation de l’ONSSA, accordé après avis favorable de l’autorité préfectorale ou provinciale concernée.

 

l’article 11 de l’Arrêté du Ministre de l’Agriculture, du Développement Rural et des Pêches Maritimes n°1628-07 du 8 chaabane 1428 (22 août 2007) modifiant et complétant l’arrêté du 13  rejeb 1334 (16 mai 1916) concernant le commercer des eaux-de-vies et produits similaires[Lien réglementation].
Code Procédure [en cours]

 

Renseignements A Fournir Par Le Demandeur :

La demande d’octroi de l’autorisation de négoce et/ou de fabrication des boissons spiritueuses est déposée à l’ONSSA accompagnée d’un dossier technique [voir annexe 1]

Dossier lait