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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

Contrôle des produits végétaux et d’origine végétale et des additifs alimentaires

 

L’ONSSA exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions relatives à la protection de la santé du consommateur. A cet effet, l'office exerce les missions suivantes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur :

-appliquer la politique du gouvernement en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires depuis les matières premières jusqu'au consommateur final;

- contrôler les produits végétaux ou d'origine végétale à l'importation, sur le marché intérieur et l'exportation ;

-contrôler les additifs alimentaires, le matériel de conditionnement et les produits et matériaux susceptibles d'entrer en contact avec les produits alimentaires.

Ce contrôle consiste en :

1-Contrôle régulier : Les actions menées en matière de contrôle sanitaire et de conformité des produits végétaux et d’origine végétale et des additifs alimentaires visent à :

  • Assurer Le contrôle sanitaire et de conformité des produits végétaux et d’origine végétale et des additifs alimentaires au niveau de la production, du commerce et aux frontières (contrôle de l’étiquetage, contrôle des additifs, des contaminants, des résidus de pesticides, des matériaux au contact,…);
  • Assurer la certification sanitaire des PVOV ;
  • Veiller à l’information correcte du consommateur à travers l’étiquetage des produits.

2-Contrôle renforcé : L’action consiste en le renforcement du contrôle des produits végétaux et d’origine végétale pour une meilleure sécurisation du consommateur durant certaines périodes de l’année où la consommation de certains produits végétaux et d’origine végétale se voit augmentée et les risques d’accidents alimentaires ou de fraudes augmentent. L’objectif principal de ces actions de contrôle est la sensibilisation des opérateurs au respect de la réglementation en vigueur et le retrait du circuit de commercialisation des produits impropres à la consommation, périmés, avariés ou toxiques. Le renforcement de contrôle concerne principalement :

Renforcement du contrôle durant la période estivale et durant le mois de ramadan :

Sensibilisation des opérateurs au respect des dispositions législatives et réglementaires en matière de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;

Retrait du circuit de commercialisation des produits impropres à la consommation, périmés, avariés ou toxiques.

Renforcement du contrôle suite à des fraudes généralisées, des intoxications alimentaires, des alertes ou autres.

3- Plans de contrôle

Il s’agit de contrôles programmés des produits végétaux et d’origine végétale et des additifs alimentaires, au niveau central ou bien au niveau régional ou provincial, en fonction d’une analyse des risques liée aux produits concernés.

Plans de surveillance

En plus des contrôles programmés des produits végétaux et d’origine végétale, les services de contrôle des produits végétaux et d’origine végétale mettent en œuvre des plans de surveillances de ces produits pour une meilleure sécurité du consommateur.

Les plans de surveillance consistent en l’évaluation globale de l’exposition du consommateur à un risque. Ils sont toujours fondés sur un échantillonnage réalisé de manière aléatoire.

Les plans de surveillance mis en place depuis l’année 2011:

  • deux plans de surveillance des résidus de pesticides dans les fruits et légumes frais et aromates (2011-2012 et 2013).
  • Plan de surveillance de la qualité sanitaire des olives de table (2012).

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