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Information / Reclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

Contrôle des semences et plants

 

Au Maroc, l'activité semencière a commencé au début des années 1920. Les premiers textes réglementant la production des semences ont été promulgués dès les années 40. Cependant, les bases de la réglementation actuelle remontent à 1969, date de promulgation du dahir qui réglemente la production et la commercialisation des semences et des plants. Ce dahir a été modifié et complété en 1977. Pour sa mise en application, des textes ont été promulgués et concernent:

 

  • Le catalogue officiel;
  • Le contrôle et la certification des semences;
  • Le contrôle et la certification des plants;
  • L'importation et la commercialisation des semences et plants.

 

Avant 1980, les missions d'homologation des variétés, de contrôle et de certification des semences et plants étaient assurées par les services de la recherche agronomique. Ces services assuraient également les missions de création variétale et de production des semences de prébase et base. Ils étaient dans une situation de juges et parties à la fois. A partir de 2010, date de la réorganisation du ministère, les missions précitées sont assurées par l’Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (Division du contrôle des semences et plants).
L'arsenal juridique et réglementaire relatif au secteur des semences et plants a été complété par la promulgation en 1997 de la loi 9-94 sur la protection des obtentions végétales. Cette loi est entrée en vigueur le 28 octobre 2002, date de publication de ses textes d'application au Bulletin officiel.


Il est à signaler en outre que la réglementation marocaine en matière des semences et plants est élaborée en conformité avec les dispositions des règlementations, méthodes et normes internationales. Ceci a permis à notre pays d'adhérer ou de remplir les conditions d'équivalence à plusieurs organisations internationales (ISTA, OCDE, OMC, UPOV, UE).

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