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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma
Horaires : 09H à 16H

Contrôle des plants

 

Avant d'atteindre l'agriculteur, le plant doit subir plusieurs générations de multiplication. Pour chaque génération, les conditions de production doivent être respectées afin de garantir l'identité variétale et l'état sanitaire.

 

  • Base réglementaire

La production, la certification et la commercialisation des plants sont définies par les dispositions du dahir n°1-69-169 du 25 juillet 1969, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n°1-76-472 du 19 septembre 1977 et de ses textes d'application :

Les règlements techniques relatifs à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de: l'olivier, les agrumes, les rosacées à noyaux, les rosacées à pépins, la vigne, le palmier dattier , le fraisier et la canne à sucre;

L'arrêté n°966-93 du 20 avril 1993, modifié par l'arrêté n°3828-94 du 9 novembre 1994 fixant les conditions d'importation des semences et plants.

Les règlements précisent les critères dont doivent disposer les pépiniéristes, les catégories de matériel végétal en multiplication (départ, prébase, base et certifié), les techniques de production et les différentes étapes de contrôle et de certification.
Le contrôle en vue de la certification s'exerce à tous les stades de la production. Il est basé sur le contrôle de la filiation des générations, depuis le matériel de départ jusqu'au matériel certifié. Les contrôles sont nombreux et de modalités diverses. Ils comprennent:

 

  • Organisation du contrôle des plants

Le contrôle en vue de la certification s'exerce à tous les stades de la production. Il est basé sur le contrôle de la filiation des générations, depuis le matériel de départ jusqu'au matériel certifié. Les contrôles sont nombreux et de modalités diverses. Ils comprennent:

  • des contrôles en pépinière et au champ,
  • des contrôles au laboratoire et en milieu contrôlé,
  • des contrôles à posteriori.

Le bilan annuel ainsi que les situations périodiques du contrôle et certification des semences sont établis et mis à la disposition des décideurs et opérateurs.

 

  • Règlement Technique de la Production, du Contrôle, du Conditionnement et de la Certification des plants de :