creative

Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

Contrôle des semences

Avant d'atteindre l'agriculteur, la semence doit subir plusieurs générations de multiplications. Pour chaque génération, les précédents culturaux, l'isolement, la conduite de la culture, le conditionnement, le stockage et le transfert doivent être respectés.


La production, la certification et la commercialisation des semences sont définies par les dispositions du dahir n°1-69-169 du 25 juillet 1969, tel qu'il a été modifié par le dahir portant loi n°1-76-472 du 19 septembre 1977 et de ses textes d'application, à savoir: 

 

  • Base réglementaire

•    L'arrêté conjoint n°865-75 du 22 septembre 1977 fixant les taux et les modalités de perception de la taxe de contrôle;
•    Les 20 arrêtés portant homologation des règlements techniques relatifs à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences de: céréales à paille, de maïs, des légumineuses alimentaires, des cultures fourragères, des cultures oléagineuses, des hybrides de tournesol, de la betterave industrielle et fourragère, du cotonnier, des semences standards de légumes, et des semences de pomme de terre;
•    L'arrêté n°966-93 du 20 avril 1993, modifié par l'arrêté n°3828-94 du 9 novembre 1994 fixant les conditions d'importation des semences et plants.
Les règlements techniques relatifs à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et plants précisent les critères de choix des producteurs, des multiplicateurs ainsi que les techniques de production et les différentes étapes de contrôle et de certification.

Organisation de la production des semences

Le contrôle en vue de la certification s'exerce à tous les stades de la production. Il est basé sur le contrôle de la filiation des générations, depuis le matériel de départ jusqu'à la semence commerciale. Les contrôles sont nombreux et de modalités diverses. Ils comprennent:
-    des contrôles au champ,
-    des contrôles au laboratoire
-    des contrôles à posteriori.

Le contrôle au champ et le contrôle à posteriori sont effectués conformément aux schémas de certification de l'OCDE pour lesquels le Maroc adhère aux systèmes OCDE de certification des variétés de céréales, de maïs, des plantes herbagères et légumineuses, de plantes crucifères et d'autres plantes oléagineuses ou à fibres et de plantes potagères. Par ailleurs, le Maroc a obtenu en 1991 l'équivalence de l'Union européenne pour le contrôle et la certification des semences des espèces précitées.
Les prélèvements ainsi que l'analyse de ces échantillons sont effectués selon les méthodes de l'Association Internationale des Essais de Semences (ISTA) dont l'objectif principal est de standardiser les méthodes de prélèvement des échantillons et d'analyses de la qualité physique et physiologique des échantillons de semences.
Le bilan annuel ainsi que les situations périodiques du contrôle et certification des semences sont établis et mis à la disposition des décideurs et opérateurs.

Règlement Technique de la Production, du Contrôle, du Conditionnement et de la Certification des Semences de:

 

 

Plan d’accès