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Information / Reclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

Contrôle des marchandises à l'importation et à l'exportation :


L'importation et l'exportation de végétaux, d'animaux ainsi que de leurs produits dérivés y compris les denrées destinées à l'alimentation des animaux sont soumis à une réglementation, notamment la loi n° 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, qui fixe les conditions sanitaires pour leur admission sur le territoire national ou leur exportation vers les pays tiers.

Le contrôle du respect de cette réglementation est assuré au niveau national par des directions de contrôle de la qualité (Casablanca, Tanger et Agadir) et par des postes d'inspection frontaliers (Al Hoceima, Dakhla et Laâyoune, Fès, Jorf Lasfar, Kenitra, Marrakech, Nador, Ouarzazate, Oujda, Rabat-Salé, Safi).

Ce contrôle se fait conformément aux dispositions de la Loi 28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires qui stipule qu'aucun produit alimentaire ne peut être importé, mis sur le marché national ou exporté s'il constitue un danger pour la vie ou la santé humaine et aucun produit destiné à l'alimentation animale ne peut être importé, mis sur le marché national ou exporté ou donné à des animaux pour leur alimentation s'il est dangereux.

Aussi, il est stipulé dans l'article 5 de ladite loi qu'afin de garantir qu'aucun produit alimentaire ni aucun produit destiné à l'alimentation animale mis sur le marché national ou exporté ne constitue un danger pour la vie ou la santé humaine ou animale, les produits alimentaires et les aliments pour animaux doivent être obtenus, élaborés, conservés, entreposés, manipulés, traités, transformés, conditionnés, transportés et mis sur le marché ou exportés, dans des conditions d'hygiène et de salubrité propres à préserver et assurer leur qualité et à garantir leur sécurité sanitaire. De même, il est prévu que l'étiquetage des produits doit être conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur.

Conditions d'importation et certification :


Les marchandises soumises aux contrôles sanitaire et phytosanitaire à l'importation doivent répondre aux dispositions réglementaires en vigueur et doivent être accompagnées de documents sanitaire ou phytosanitaire dûment signés par les autorités officiels des pays d'origine des marchandises en question.

Dans ce cadre, des procédures harmonisées relatives à l'importation des marchandises ont été élaborées et mis en œuvre par les différentes structures relevant de l'ONSSA.

Les marchandises introduites sur le territoire national doivent répondre aux conditions suivantes :

(a) satisfaire aux dispositions prévues par la réglementation en vigueur ;

(b) être accompagnés de documents sanitaires délivrés par l'autorité compétente du pays d'origine permettant d'attester les conditions du point (a).

Conditions d'exportation et certification :


Les marchandises soumises aux contrôle sanitaire et phytosanitaire à l'exportation doivent répondre aux dispositions réglementaires en vigueur notamment celles exigées pars les pays destinataires des marchandises en question et doivent être accompagnées de documents sanitaire ou phytosanitaire dûment signés par les services officiels de l'ONSSA.

Dans ce cadre, des procédures harmonisées relatives à l'exportation des marchandises ont été élaborées et mis en œuvre par les différentes structures relevant de l'ONSSA.

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