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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

Importation d'alcools à usage industriel

 Sont  soumises à autorisation  de l’ONSSA, les importations d’alcools Ethyliques (Ethanol), Méthyliques (Méthanol) Propyliques (Propanol), Isopropyliques (Isopropanol)  et d’Anéthol.

 

A préciser que pour l’Anéthol, son importation n’est soumise à l’autorisation de l’ONSSA que si ledit produit est destiné aux biscuitiers, pâtissiers, confiseurs et glaciers et autres personnes qui en justifieraient le besoin.

 

- Arrêté Viziriel du 16 juillet 1938 (18 joumada I 1357) tendant à faciliter la résorption des excédents de vin  (B.O 18 juillet 1938).


- Arrêté du Ministre de l’Agriculture n°242-62 du 19 avril 1962 soumettant à autorisation certaines importations d’alcools   (B.O n°2584  du 4 mai 1962).


- Arrêté Viziriel du 28 août 1923 (15 moharrem 1342) sur la fabrication et l’importation des anisettes tel qu’il a été modifié » et complété par le décret n°2.75.236 du 10.08.1957 (B.O n°568  du 11 septembre 1923).

 

Code Procédure [en cours]

 

Renseignements A Fournir Par Le Demandeur :

 

Pour disposer de cette autorisation qui est délivrée par arrivage, l’intéressé doit  présenter :

 

- une demande  motivée à l’ONSSA indiquant la quantité exacte de l’alcool qui serait importé,  sa provenance et sa destination ainsi que le lieu du dédouanement ( port- aéroport etc…).

 

- une facture proforma dûment signée et cachetée par le fournisseur de la marchandise ;

 

- un engagement d'importation approuvée par la banque domiciliataire concernée ;

 

- les justificatifs concernant le dernier arrivage objet de la précédente autorisation.


Le demandeur est tenu d’assurer une comptabilité matière permettant aux agents des services SCPVOV et ceux des Douanes et Impôts Indirects, d’assurer le suivi des entrées et sorties des alcools importés ainsi que de leurs usages.

Plan d’accès