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Information / Réclamation

Centre d’Information
du Ministère de l’agriculture
et de la pêche maritime au
080 200 20 50
ou le Centre de Relation de l’ONSSA au
080 100 36 37
ou par mail :
contact@onssa.gov.ma

Normalisation

 

Présentation de la Normalisation

 

REFERENCES JURIDIQUES :


- Loi n°12-06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation, promulguée par le Dahir n° 1-10-15 du 11 février 2010 ;
- Décret n° 2-10-252 du 16 joumada I 1432 (20 avril 2011) pris pour l'application de la loi n° 12-06 relative à la normalisation, à la certification et à l'accréditation.


DEFINITIONS LEGALES:


Normalisation: Elaboration, la publication et la mise en application de documents de référence appelés normes;
Normes: C’est un document de référence approuvé par un Organisme National de Normalisation comportant des règles, des lignes directrices ou des caractéristiques, pour des activités ou leurs résultats et fournissant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux qui se posent de façon répétée, aux fins de conciliation entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux.


CHAMPS COUVERTS PAR LA NORMALISATION


Les normes précisent :
- les dénominations et spécifications des produits;
- les caractéristiques dimensionnelles, quantitatives ou qualitatives;
- les règles d’emploi et de contrôle des produits biens et services;
- les méthodes d’analyses et d’échantillonnage;
- les guides de bonnes pratiques de production et de transformation, les modalités d’emballage, de stockage et de transport …


LA NORMALISATION AU SEIN DE L’ONSSA


L'ONSSA assure le secrétariat permanent de dix Commissions Techniques de Normalisation (CTN) :
• CTN des méthodes d'analyses et d'échantillonnage ;
• CTN des laits et produits laitiers ;
• CTN des viandes et produits à base de viandes ;
• CTN de la production avicole ;
• CTN de la production apicole ;
• CTN des matières fertilisantes et support de culture ;
• CTN des fruits et légumes ;
• CTN hygiène et sécurité sanitaire des aliments ;
• CTN des aliments pour animaux ;
• CTN des Additifs Alimentaires.

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